Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hajeb de la délégation de Tyna au gouvernorat de Sfax

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hajeb de la délégation de Tyna au gouvernorat de Sfax.

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Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et