Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de Sebkhet Tebolbou de la délégation de Gabès Sud du gouvernorat de Gabès

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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de Sebkhet Tebolbou de la délégation de Gabès Sud du gouvernorat de Gabès.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, relative aux groupements de