​Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 août 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Kasserine

​Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 août 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Kasserine.
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​Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

​Vu la constitution,

​Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres