Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’Ouled Blel de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana

​Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’Ouled Blel de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana.
​
​Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

​Vu la Constitution,

​Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16