Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 24 novembre 2021, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre classée en autre zones agricoles au gouvernorat de Sfax

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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 24 novembre 2021, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre classée en autre zones agricoles au  gouvernorat de Sfax. 

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et la ministre de l’équipement et de l’habitat, 

 Vu la Constitution,  

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, 

Vu la loi