Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1020-20 du 31 mars 2020 édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection
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31-03-2020
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Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.
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LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA
RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014), et notamment son article 4 ;
Vu le décret