Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 231-20 du 13 janvier 2020 relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor

version

13-01-2020

version

13-01-2020

version

13-01-2020


Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 231-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.

____________

LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,

Vu la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° l-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) notamment son article 45 ;

Vu le décret n° 2-19-845 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant délégation de pouvoir au ministre de l’économie, des finances et de