Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 233-20 du 13 janvier 2020 relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 233-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.

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LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,

Vu la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n°1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 45 ;

Vu la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension promulguée par le dahir n° 1-04-04 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) telle que