Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3501-19 du 14 novembre 2019 complétant l’arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3501-19 du 16 rabii I 1441 (14 novembre 2019) complétant l’arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

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LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,

Vu la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances promulguée par le le dahir n° 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2