Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 354-20 du 23 décembre 2019 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions de versement des cotisations au Fonds collectif de garantie des dépôts

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 354-20 du 23 décembre 2019 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions de versement des cotisations au Fonds collectif de garantie des dépôts

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LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,

Vu la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n°1-14-193 du 1er rabii I 1436