Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3959-19 du 10 décembre 2019 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2019 du 4 novembre 2019 modifiant et complétant la circulaire n° 5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit
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10-12-2019
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Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3959-19 du 10 décembre 2019 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2019 du 4 novembre 2019 modifiant et complétant la circulaire n° 5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit
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LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir