Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 678-20 du 14 février 2020 fixant, pour l’année 2020, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 678-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) fixant, pour l’année 2020, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

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LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,

Vu les dispositions des articles 65-II et 248-III du Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre