Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2873-19 du 21 octobre 2019 fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social
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20-10-2019
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Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2873-19 du 21 octobre 2019 fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social
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Le MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, des finances et de la RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n°36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social promulguée par le dahir n° 1-02-02 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002), notamment son article 2, (b)