Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 4 mai 2021, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2020
version
03-05-2021
version
03-05-2021
version
03-05-2021
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 4 mai 2021, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2020.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 52,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble