Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 4 mai 2021, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2020. Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement

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03-05-2021

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Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 4 mai 2021, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2020.  Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,  

Vu la constitution,  

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 54,  

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui