Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3391-18 du 9 novembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté du vice-président du Conseil, ministre des finances du 21 août 1959 fixant le taux d'intérêt servi par la Caisse de dépôt et de gestion et les modalités d'emplois des fonds de ladite Caisse
version
09-11-2018
version
09-11-2018
version
09-11-2018
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3391-18 du 1er rabii 1 1440 (9 novembre 2018) modifiant et complétant l'arrêté du vice-président du Conseil, ministre des finances du 21 août 1959 fixant le taux d'intérêt servi par la Caisse de dépôt et de gestion et les modalités d'emplois des fonds de ladite Caisse.
_________
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir n° 1-59-074 du I er chaabane 1378 (10 février 1959) instituant une Caisse de dépôt et de gestion, tel qu'il a été modifié et complété ,
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil, ministre des finances