Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2539-19 du 28 mars 2019 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 15/W/16 du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme et de compte titres
version
27-03-2019
version
27-03-2019
version
27-03-2019
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°2539-19 du 28 mars 2019 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 15/W/16 du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme et de compte titres
__________________________
Le ministre de l’économie et des finances,