Arrêté du ministre de l'éducation du 12 mai 2020, complétant l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
version
12-05-2020
version
12-05-2020
version
12-05-2020
Arrêté du ministre de l'éducation du 12 mai 2020, complétant l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat.
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation