Arrêté du ministre de l'éducation du 21 mars 2017, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

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le ministre de l'éducation,

 Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et  complétée  par la