Arrêté du ministre de l’éducation du 21 mars 2017, relatif à l'attribution des prix nationaux en animation culturelle dans les établissements de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire et les écoles des métiers (cycle primaire) pour l'année scolaire 2015-2016
20-03-2017
20-03-2017
20-03-2017
Arrêté du ministre de l’éducation du 21 mars 2017, relatif à l'attribution des prix nationaux en animation culturelle dans les établissements de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire et les écoles des métiers (cycle primaire) pour l'année scolaire 2015-2016.
Le ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 2002-1599 du 1er juillet 2002, portant création des prix nationaux en animation culturelle dans les établissements d'enseignement de base, d'enseignement secondaire et les écoles de métiers,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation.
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de