Arrêté du ministre de l'éducation du 26 mai 2021, modifiant l’arrêté du 28 avril 2021, relatif à la fixation de la capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2021- 2022
version
25-05-2021
version
25-05-2021
version
25-05-2021
Arrêté du ministre de l'éducation du 26 mai 2021, modifiant l’arrêté du 28 avril 2021, relatif à la fixation de la capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2021- 2022.
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret