Arrêté du ministre de l’éducation du 28 avril 2021, modifiant l’arrêté du 29 juillet 2019 fixant les critères du concours d’accès aux collèges pilotes

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27-04-2021

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27-04-2021


 

Arrêté du ministre de l’éducation  du 28 avril 2021, modifiant l’arrêté du 29 juillet 2019 fixant les critères du concours d’accès aux collèges pilotes. 

Le ministre de l’éducation, 

Vu la Constitution, 

Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008, 

Vu le décret n°