Arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2021, relatif à la fixation de la capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2021-2022

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2021, relatif à la fixation de la capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2021-2022. 

Le ministre de l'éducation, 

Vu la Constitution, 

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008, 

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation, 

Vu le décret n° 2010-84 du