Arrêté du ministre de l’éducation du 29 mars 2021, modifiant et complétant l’arrêté du 24 avril 2008 relatif au régime de l’examen du baccalauréat

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Arrêté du ministre de l’éducation du 29 mars 2021, modifiant et complétant l’arrêté du 24 avril 2008 relatif au régime de l’examen du baccalauréat. 

Le ministre de l’éducation, 

Vu la Constitution, 

Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008, 

Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre  2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de  ses membres, 

Vu l'arrêté du ministre de l’éducation et