Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 24 janvier 2022, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
version
23-01-2022
version
23-01-2022
version
23-01-2022
Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle du 24 janvier 2022, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,