Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 14 mai 2020, portant extension de la durée de validité du permis de prospection d’hydrocarbures dit « Douiret »

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 14 mai 2020, portant extension de la durée de validité du permis de prospection d’hydrocarbures dit « Douiret ». 

Le ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,  

Vu la Constitution, 

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,  

Vu la loi n° 2017-61 du 24 août 2017, portant