Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 15 juillet2020, portant modification du nom d’un producteur d’électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation raccordé sur le réseau haute et moyenne tension.
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15-07-2020
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Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 15 juillet2020, portant modification du nom d’un producteur d’électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation raccordé sur le réseau haute et moyenne tension.
Le ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu la Constitution,
Vu la loi n°2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, tel que modifié et complété par la loi n° 2019-47 du29 mai 2019 relative à l'amélioration du climat