Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 20 août2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4èmegroupe dit "Nour 3" dans le gouvernorat de Monastir.

Vu la Constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n°2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres mimes,

Vu le décret n°2003 -1726 du 11 août 2003,