Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 juillet 2020, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 6èmegroupe dit "Ramla" dans le gouvernorat de Gafsa.

Vu la Constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n°2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et