Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 908-20 du 6 mars 2020 fixant un périmètre dans lequel le droit d’explorer, de rechercher et d’exploiter les produits de mines est réservé à l’Etat

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 908-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) fixant un périmètre dans lequel le droit d’explorer, de rechercher et d’exploiter les produits de mines est réservé à l’Etat.

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LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 33-13 relative aux mines promulguée par le dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) notamment son article 5 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du