Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 12 décembre 2019, reconnaissant la vocation universitaire à des services hospitaliers et sanitaires

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 12 décembre 2019, reconnaissant la vocation universitaire à des services hospitaliers et sanitaires.
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre de la santé par intérim,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures