Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 janvier 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle des deux plans d'aménagement urbain des deux communes de Hammam Sousse et d'Akouda, gouvernorat de sousse

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la délégation spéciale de Hammam Sousse et le président de la délégation spéciale d'Akouda,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle