Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 mars 2018, portant création des commissions administratives paritaires à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
version
11-03-2018
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11-03-2018
Arrêté du
ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 mars 2018, portant création des
commissions administratives paritaires à l'agence urbaine du Grand Tunis
relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du
territoire.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de
l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi