Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 décembre 2016, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Guerdene (Zone Choucha), gouvernorat de Médenine

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 décembre 2016, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Guerdene (Zone Choucha), gouvernorat de Médenine.

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Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Médenine, 

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des