Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mars 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hbira, gouvernorat de Mahdia
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25-03-2018
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Arrêté du ministre de
l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mars 2018,
portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement
urbain de la commune de Hbira, gouvernorat de Mahdia.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Hbira,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n°