Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 31 août 2021, portant institution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Sidi Marzoug"
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30-08-2021
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Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 31 août 2021, portant institution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Sidi Marzoug".
Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004- 61 du 27 juillet 2004, la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et la loi n° 2017-41 du