Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 727-19 du 14 mars 2019 définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d’exactitude auxquelles doivent satisfaire les cinémomètres radar de contrôle de la vitesse

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 727-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d’exactitude auxquelles doivent satisfaire les cinémomètres radar de contrôle de la vitesse.

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