Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 1094-20 du 16 avril 2020 complétant l’arrêté n°1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 1094-20 du 22 chaabane 1441 (16 avril 2020) complétant l’arrêté n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.

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LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,

Vu l’arrêté du ministre