Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 1505-20 du 9 juin 2020 modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 1505-20 du 9 juin 2020 modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation

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LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE,