Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 4131-19 du 24 décembre 2019 complétant l’arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 4131-19 du 27 rabii II 1441 (24 décembre 2019) complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.

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LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,

Vu le décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris