Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 859-20 du 2 mars 2020 modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation

Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 859-20 du 7 rejeb 1441 (2 mars 2020) modifiant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à