Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 926-20 du 10 mars 2020 complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation
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10-03-2020
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Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 926-20 du 15 rejeb 1441 (10 mars 2020) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
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LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE