Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 octobre 2018, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit " Tozrous " dans le gouvernorat de Tozeur

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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 octobre 2018, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit " Tozrous " dans le gouvernorat de Tozeur.

Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,

Vu la constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-726 du 11