Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er mars 2017, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République ​

Arrêté du ministre de l'intérieur du 1^er mars 2017, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République.

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Le ministre de l'intérieur, 

Vu la constitution,

Vu le décret beylical du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié et notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le