Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 987-19 du 28 mars 2019 modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013 relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 987-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

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