Arrêté du ministre des affaires culturelles du 21 mars 2017, modifiant l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 21 mars 2017, modifiant l'arrêté du ministre de la culture du  15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi.

Le ministre des affaires culturelles,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 2015-37 du 22 septembre 2015, relatif à l'enregistrement et au dépôt légal,

Vu le décret-loi n° 2011-81 du 23 août 2011, relatif au centre des musiques arabes et méditerranéennes,

Vu le décret n° 93-1980 du