Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine​

Le ministre des affaires culturelles, 

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier  en  date  est  le  décret-loi n°