Arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 juin 2021, modifiant l’arrêté du 21 janvier 2021, relatif à la protection de monuments historiques et archéologiques

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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 juin 2021, modifiant l’arrêté du 21 janvier 2021, relatif à la protection de monuments historiques et archéologiques. 

Le ministre des affaires culturelles, 

Vu la Constitution, 

Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décretloi n°43 du 25 mai 2011 et notamment ses articles 26,