Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 5 mars 2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d’administration des services culturels
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04-03-2021
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Arrêté du ministre des affaires
culturelles par intérim du 5 mars
2021, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers
appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d’administration
des services culturels.
Le ministre des affaires culturelles par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu