Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’inspecteur en chef de l’éducation sociale
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18-11-2021
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’inspecteur en chef de l’éducation sociale.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui